STATUTS DE L’ASSOCIATION COMMUNION MISSIONNAIRE DES EDUCATEURS
ARTICLE PREMIER Dénomination – Durée
L’association ayant pour titre : » COMMUNION MISSIONNAIRE DES EDUCATEURS » antérieurement dénommée » jubilé des éducateurs » a été fondée en 2000.
Elle est déclarée à la préfecture de police de Paris le 2 octobre 2000, parution au journal officiel du 21 octobre 2000. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle est devenue » COMMUNION MISSIONNAIRE DES EDUCATEURS » et cette modification a été déclarée le 9 février 2001, parution au journal officiel du 10 mars 2001. Sa durée est illimitée.
ART. 2 But
Cette association a pour but d’assurer la promotion, la gestion, l’organisation et l’administration de toutes opérations dont l’objet concerne directement ou indirectement l’encouragement, la formation, l’établissement et l’entretien d’éducateurs chrétiens.
ART. 3 Siège social
Le siège social est fixé à Paris, 15 Boulevard de Beauséjour 75016 Paris. Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration. ART. 4 Composition L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ART. 5 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur toutes les demandes : les demandes d’adhésion, les demandes d’admission au bout de la période d’un an et sur les demandes de renouvellement pour les membres actifs.
L’admission comme membre actif devient effective au bout d’une période probatoire d’un an et sur accord du bureau, c’est alors que les membres peuvent voter à l’Assemblée Générale ; à part cette réserve sur le droit de vote les nouveaux membres bénéficient des services de l’association dès l’acceptation de leur adhésion.
ART. 6 Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tel par le conseil d’administration en raison notamment de services éminents rendus à l’association; ils sont dispensés de cotisations et peuvent devenir membres actifs.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont été désignés comme tel par le conseil d’administration en raison notamment de services divers rendus à l’association. ils sont dispensés de cotisations et peuvent devenir membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui s’engagent moralement à apporter un concours effectif à l’association , à travailler à la réalisation de son projet, et qui versent la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser seize euros. Les membres de l’Association s’engagent à respecter le règlement intérieur.
ART. 7 Radiation – Démission
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
c) La radiation est prononcée par le conseil d’administration contre tout membre pour manquement important à une disposition statutaire ou réglementaire, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications. La radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
d) Le non-paiement de la cotisation après deux rappels consécutifs.
ART. 8 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ou de tout autre organisme public.
3° Les dons manuels
4° Les sommes perçues en contreparties de prestations fournies par l’association.
5° Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.
ART. 9 Conseil d’administration et Bureau
L’association est dirigée par un conseil de 8 à 12 membres pris parmi les membres actifs, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. La liste des candidatures est soumise aux électeurs avec la lettre de convocation à l’assemblée.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président.
2° Un vice-président.
3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, et par ancienneté de fonction d’administrateur. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort et de même s’il y a lieu par la suite entre membres d’égale ancienneté. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ART.10 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit : une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Tout membre du conseil qui, sans excuse alors qu’il a été régulièrement convoqué, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ART. 11 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation trois semaines au moins avant la tenue de l’assemblée. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations sont faites par lettre individuelle expédiée au plus tard quinze jours avant la date de la réunion. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les votes par mandataire sont admis pourvu que celui-ci ait lui-même droit de vote mais le nombre de pouvoirs détenus par un seul mandataire ne peut être supérieur à trois(le sien et trois autres pouvoirs). Les décisions de l ‘Assemblée Générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le mode de scrutin est décidé par le Président (à main levée ou vote secret).
ART. 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers des membres actifs sont présents ou représentés . Si ce quorum n’est pas atteint , l’Assemblée est convoquée de nouveau dans un délai minimum de quinze jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ART. 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ART. 14 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre d u jour de la prochaine l’Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ART. 15 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations de son choix conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION COMMUNION MISSIONNAIRE DES EDUCATEURS
Paiement de la Cotisation
La cotisation est versée pour l’année civile sans calcul de prorata quelle que soit la date de demande d’adhésion. Des membres de l’association peuvent être exonérés de cotisation sur décision du Bureau.
Pouvoir des membres du Bureau
Il n’y a aucune obligation spéciale pour les dépenses réglées par le compte courant de l’association. Pour les autres dépenses : Le Président et toute personne ayant procuration ont le pouvoir d’effectuer toute dépense sans autorisation du Conseil d’administration jusqu’à 1500 euros. Au delà de cette somme, le Président doit requérir l’aval du conseil d’administration qui jugera de l’opportunité d’autoriser le paiement.
Utilisation des pouvoirs à l’Assemblée Générale
Les pouvoirs peuvent être nominatifs ou sans indication de mandataire. Si un mandataire, présent à l’assemblée, est titulaire de plus de trois pouvoirs à son nom, celui-ci redistribuera les pouvoirs excédentaires à des membres de son choix présents à l’Assemblée Générale à concurrence de trois pouvoirs par personne. Si des pouvoirs sont en blanc c’est à dire sans indication de mandataire, ils sont remis au Président.
Assurances
L’association ne propose pas d’assurance spéciale pendant les activités, en général toutes les personnes et familles sont déjà en possession d’un contrat d’assurances/assistance. Nous recommandons à chacun de vérifier ou de souscrire une assurance individuelle. L’association est dégagée de toute responsabilité en cas d’accident, ………..
Perte de la qualité de membre
Les motifs pouvant conduire à la radiation d’un membre de l’association sont les suivants :
– agissements de nature à perturber le fonctionnement de l’association
– enseignement contraire à la doctrine de l’Eglise catholique.
